Informations légales
Conditions générales de vente
Document modèle à personnaliser avec les informations exactes de votre société, vos délais, vos transporteurs, votre politique de retour, votre responsable de traitement et vos obligations locales.
Modèle à compléter
Les présentes CGV encadrent les ventes de pneumatiques et accessoires réalisées sur la boutique. À compléter : identité du vendeur, prix, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties, retours, litiges et médiation.
Commande, paiement et livraison
La commande devient ferme après validation du paiement. Les délais de livraison doivent être indiqués selon vos transporteurs et vos stocks réels.
Retours et garanties
Précisez les conditions applicables aux produits non montés, non utilisés, erreurs de commande et garanties légales.
ImportantCe contenu est un modèle de démarrage et doit être validé par votre conseil juridique avant publication définitive.